Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Cardeliora (« le Site ») entre l'éditeur identifié dans les mentions légales (« l'Éditeur ») et toute personne physique majeure qui commande, pour un usage non professionnel, une carte de vœux animée personnalisée ou une chanson personnalisée (« le Client »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Une copie est envoyée au Client par e-mail avec la confirmation de commande.
Article 2. Offres et caractéristiques
Le Site propose des contenus numériques livrés en ligne, sans support matériel :
- Carte simple : une image animée, avec le texte et la musique choisis par le Client.
- Carte qui s'ouvre : deux volets qui s'ouvrent sur l'intérieur animé de la carte.
- Carte à scène illustrée : enveloppe, scène en profondeur, ouverture et fermeture.
- Chanson personnalisée : une chanson créée à partir des informations données par le Client, livrée avec une carte animée. Contenu précis de chaque formule : [à compléter, par exemple durée, langue, nombre de propositions, nombre de demandes de modification incluses].
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur le Site avant la commande. Les cartes sont proposées pour les occasions affichées sur le Site (actuellement Noël et Nouvel An). Les couleurs et le rendu peuvent varier légèrement selon l'écran et l'application utilisée pour lire la carte.
Les contenus créés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle (musique, voix, visuels) peuvent comporter des variations que le Client ne peut pas toujours prévoir avant l'écoute.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sans frais de livraison (livraison par voie électronique). À la date de ces conditions :
| Offre | Prix |
|---|---|
| Aperçu avec filigrane | gratuit |
| Carte simple | 1,99 € |
| Carte qui s'ouvre | 2,99 € |
| Carte à scène illustrée | 2,99 € |
| Chanson personnalisée, formule 1 | [29,90 € : à valider] |
| Chanson personnalisée, formule 2 | [39,90 € : à valider] |
[Mention de TVA à confirmer : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si l'Éditeur relève de la franchise en base de TVA.]
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. L'Éditeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4. Commande
Le Client compose sa commande en ligne : choix du modèle, saisie des informations de personnalisation (prénoms, messages, photos, langue, musique), contrôle de l'aperçu, puis récapitulatif. Il peut corriger ses informations avant la validation finale.
Le contrat est conclu lorsque le Client clique sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » après avoir coché les cases demandées, puis que le paiement est accepté. L'Éditeur confirme la commande par e-mail à l'adresse indiquée par le Client. Le Client doit saisir une adresse e-mail exacte et consultable : le contenu y est livré.
Aperçu gratuit. L'aperçu est animé et porte un filigrane. Il n'a aucune valeur contractuelle ni valeur de livraison.
Chansons personnalisées. Le paiement intervient avant la création des propositions. Après paiement, l'Éditeur crée [2 ou 3] propositions. Le Client les écoute en écoute seule (sans téléchargement), choisit celle qu'il retient, puis reçoit la version choisie. Le Client dispose de [7 jours] pour choisir. [À DÉCIDER : à défaut de choix dans ce délai, relance puis livraison de la proposition n°1, ou remboursement.]
L'Éditeur peut refuser ou annuler une commande, avec remboursement intégral, en cas de contenu illicite, haineux, diffamatoire, portant atteinte aux droits d'un tiers ou à la dignité d'une personne, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire ou par les moyens affichés sur le Site, via le prestataire de paiement [Stripe Payments Europe, Limited, Irlande]. L'Éditeur ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte bancaire. Le prestataire peut demander une authentification forte du titulaire de la carte.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande n'est pas validée et aucun contenu n'est livré. Une facture ou un reçu est envoyé par voie électronique.
Article 6. Fourniture du contenu
Le contenu est fourni par voie électronique : lien de téléchargement et de partage envoyé à l'adresse e-mail du Client et, le cas échéant, disponible sur une page de suivi de commande.
- Cartes : fourniture immédiate ou dans un délai de [quelques minutes : à confirmer selon la génération du fichier] après le paiement.
- Chansons : mise à disposition des propositions sous [X jours ouvrés : à compléter] après le paiement, puis de la version choisie dès le choix du Client.
Le Client est informé que le lien et les fichiers ne sont conservés que pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité (actuellement [30 jours] après la livraison). Il lui appartient de télécharger et d'enregistrer son contenu pendant ce délai. Un rappel est envoyé avant la suppression.
La lecture dépend de l'appareil et de l'application utilisés (par exemple messageries, réseaux sociaux). Un format de lecture compatible avec les principaux appareils est fourni, sans garantie de rendu identique sur toutes les applications.
Article 7. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).
Exceptions applicables aux offres du Site. Les contenus sont créés sur mesure à partir des informations du Client et fournis en ligne. En conséquence :
- pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (cartes), le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation (article L.221-28, 13°) ;
- pour une prestation de services (chansons), le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse (article L.221-28, 1°). Si le Client se rétracte avant la fin de la prestation, il règle un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L.221-25).
Avant le paiement, le Client est invité à cocher une case par laquelle il demande l'exécution immédiate de sa commande et reconnaît perdre son droit de rétractation dans les conditions ci-dessus. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée. L'Éditeur confirme cet accord et cette renonciation par e-mail, sur support durable, avec la confirmation de commande.
Comment se rétracter lorsque le droit existe. Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à [adresse e-mail de contact], en utilisant s'il le souhaite le formulaire en annexe. L'Éditeur rembourse alors les sommes dues dans un délai de quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Article 8. Droits d'utilisation
Contenus du Client. Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les textes, photos, prénoms et informations qu'il transmet, et qu'il a obtenu l'accord des personnes concernées lorsque c'est nécessaire (notamment pour leur image). Il concède à l'Éditeur, pour la seule durée nécessaire, le droit de les utiliser pour réaliser la commande, y compris de les transmettre aux prestataires techniques décrits dans la politique de confidentialité. L'Éditeur n'utilise pas les contenus du Client pour sa promotion, sauf accord écrit distinct.
Cartes. Après paiement, l'Éditeur concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour envoyer la carte à ses proches et la partager sur ses messageries et réseaux sociaux, sans usage commercial. Les modèles, illustrations et animations restent la propriété de l'Éditeur.
Chansons. Après paiement intégral et choix d'une version, l'Éditeur concède au Client un droit d'usage personnel et familial, non exclusif, de la version choisie : écoute, partage avec ses proches, diffusion sur ses comptes personnels non monétisés. Sont exclus, sauf accord écrit : l'usage commercial, la revente, la mise à disposition sur des plateformes de streaming, le dépôt auprès d'une société de gestion collective, le référencement du morceau à titre d'œuvre exclusive du Client. [À VÉRIFIER avant ouverture : l'étendue réelle de ces droits dépend des conditions du prestataire de génération musicale et de la formule d'abonnement utilisée. Cette clause ne doit pas promettre plus que ce que la licence du prestataire permet.]
Propositions non retenues. Les propositions non retenues sont mises à disposition en écoute seule. Il est interdit de les enregistrer, capturer, extraire, copier ou diffuser. Elles sont supprimées [7 jours] après le choix du Client, et l'Éditeur ne les réutilise pas.
Le Client ne doit pas demander la création de contenus imitant la voix ou le style identifiable d'une personne réelle sans son accord, ni de contenus illicites, trompeurs, violents, haineux ou sexuels.
Article 9. Cartes et chansons d'hommage
Lorsque la commande est un hommage à une personne décédée, le Client déclare avoir un lien légitime avec cette personne (proche, famille, ayant droit, mandataire) et être autorisé à faire créer cet hommage. L'Éditeur examine ces commandes manuellement, peut demander des précisions, et peut refuser la commande en la remboursant. Aucune voix d'une personne décédée n'est reproduite. Les contenus d'hommage sont conservés moins longtemps que les autres, conformément à la politique de confidentialité.
Article 10. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent sans frais pour le Client. En cas de défaut de conformité du contenu fourni (fichier illisible, prénom différent de celui saisi, élément demandé et absent), le Client écrit à [adresse e-mail de contact] en décrivant le défaut. L'Éditeur corrige le contenu, le remplace ou, à défaut, rembourse.
Le goût personnel du Client (par exemple une préférence de style musical après choix d'une proposition) n'est pas un défaut de conformité. Les demandes de modification incluses dans la formule choisie sont décrites à l'article 2.
[Garantie commerciale et service après-vente : aucune garantie commerciale n'est proposée à ce jour. À confirmer.]
Article 11. Responsabilité
L'Éditeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations, dans les limites prévues par la loi. Il n'est pas responsable des dommages liés à l'utilisation d'un matériel ou d'un réseau inadapté, à l'indisponibilité d'une application tierce, ni de l'usage que le Client ou ses destinataires font du contenu en dehors des droits décrits à l'article 8. Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité de l'Éditeur lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou dolosive ou de dommage corporel.
Article 12. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise notamment les durées de conservation, les destinataires et les droits du Client, dont celui de demander la suppression anticipée de son contenu.
Article 13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client écrit à [adresse e-mail de contact]. L'Éditeur répond dans un délai de [quinze jours].
Si la réponse ne le satisfait pas, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse postale, site internet à compléter]. Il doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'Éditeur par une réclamation écrite.
Article 14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection de la loi de son pays de résidence. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables aux litiges de consommation.
Les conditions sont rédigées en français. L'Éditeur peut les modifier : les conditions en vigueur à la date de la commande s'appliquent à celle-ci. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Version du 11 novembre 2026.
Annexe. Formulaire de rétractation
À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter et si votre droit de rétractation n'a pas été perdu dans les conditions de l'article 7.
À l'attention de [nom de l'éditeur, adresse postale, adresse e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ou la fourniture du contenu numérique ci-dessous :
Commandé le : ____________________ (référence de commande : ____________________)
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________
Date : ____________________