Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est l'éditeur du Site, identifié dans les mentions légales : [Prénom NOM de l'entrepreneur ou raison sociale]. Contact pour toute question ou demande relative à vos données : [adresse e-mail de contact].
Il n'a pas été désigné de délégué à la protection des données : cette désignation n'est pas obligatoire pour ce traitement. [À confirmer.]
Les données que nous traitons
- Informations de personnalisation : prénom du destinataire et de l'expéditeur, messages, souvenirs et anecdotes pour les chansons, photos, langue, style et choix musicaux.
- Coordonnées : adresse e-mail (pour livrer le contenu et confirmer la commande).
- Commande et paiement : référence, date, montant, état du paiement. Les numéros de carte bancaire sont traités par le prestataire de paiement et ne sont ni reçus ni conservés par l'Éditeur.
- Messages envoyés au service client.
- Hommages : déclaration de lien avec la personne décédée et informations transmises pour l'hommage.
- Données techniques : adresse IP et journaux de connexion, conservés par l'hébergeur pour la sécurité.
Données de tiers. Vous pouvez nous transmettre des prénoms, souvenirs ou photos de proches. Ne transmettez que ce que vous avez le droit de partager, et évitez les informations sensibles inutiles (santé, opinions, vie sexuelle, situation de personnes mineures). Les photos de mineurs ne doivent être transmises que par leurs représentants légaux.
Personnes décédées. Le règlement européen ne s'applique pas aux données des personnes décédées, mais la loi Informatique et Libertés prévoit des droits propres aux proches. Nous traitons ces informations avec la même précaution et les conservons moins longtemps.
Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base légale (RGPD, article 6) | Données concernées |
|---|---|---|
| Créer et livrer votre carte ou votre chanson | Exécution du contrat (b) | Informations de personnalisation, e-mail |
| Encaisser le paiement, établir la facture | Exécution du contrat (b) | Commande, e-mail |
| Tenir la comptabilité et conserver les pièces | Obligation légale (c) | Commande, facture |
| Répondre à vos demandes et réclamations | Exécution du contrat (b) ou intérêt légitime (f) | Messages, e-mail |
| Sécuriser le Site, prévenir la fraude et les abus | Intérêt légitime (f) | Données techniques, commande |
| Vérifier les commandes d'hommage | Intérêt légitime (f) | Déclaration de lien, informations de l'hommage |
Nous n'utilisons vos données ni pour de la publicité ciblée, ni pour de la prospection commerciale, ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. [Si une newsletter est créée plus tard, elle fera l'objet d'une case de consentement distincte.] Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée à votre sujet.
Qui reçoit vos données
Vos données sont accessibles à l'Éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires :
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| [OVH SAS : à confirmer] | Hébergement du Site | France |
| [Supabase : à confirmer] | Base de données et stockage des contenus des commandes | [Union européenne : région à choisir] |
| [Stripe Payments Europe, Limited] | Paiement en ligne | Irlande, avec traitements possibles hors Union européenne |
| [Nom du prestataire de génération musicale] | Création des chansons à partir des prénoms et informations transmises, sans adresse e-mail | [à vérifier] |
| [Prestataire d'envoi d'e-mails : à compléter] | Envoi des e-mails de confirmation et de livraison | [à vérifier] |
Nous ne transmettons au prestataire de génération musicale que les informations nécessaires à la création, sans adresse e-mail ni nom de famille lorsque ce n'est pas indispensable. [À VÉRIFIER dans les conditions du prestataire : stockage des contenus générés, réutilisation éventuelle pour l'entraînement, possibilité de suppression. Cette phrase ne doit être conservée que si elle est exacte.]
Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être communiquées à une autorité lorsque la loi l'exige.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (ou leurs sociétés mères) sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre de protection des données UE-États-Unis, pour les sociétés qui y adhèrent) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission. [À VÉRIFIER prestataire par prestataire avant ouverture.] Vous pouvez demander des informations complémentaires à [adresse e-mail de contact].
Combien de temps nous les conservons
Nous ne gardons pas vos contenus plus longtemps que nécessaire. Les suppressions sont effectuées automatiquement, à la date prévue, sans action de votre part.
| Données | Durée de conservation | Suppression anticipée |
|---|---|---|
| Contenus de votre commande (prénoms, textes, photos, fichiers livrés) | [30 jours] après la livraison. Un rappel est envoyé [7 jours] avant la suppression. | Oui, à tout moment, par le bouton de suppression de la page de suivi ou sur demande par e-mail |
| Propositions de chanson non retenues | [7 jours] après votre choix | Oui, sur demande |
| Brouillon et aperçu sans commande payée | [7 jours] après la dernière activité | Oui, sur demande |
| Hommages (contenus et informations transmises) | [15 jours] après la livraison | Oui, sur demande |
| Déclaration de lien avec la personne décédée | Avec la commande, dans l'archive comptable (voir ci-dessous) | Non, conservation justifiée par la preuve de l'accord |
| Commande, facture, preuve de paiement et d'acceptation des conditions (sans le contenu personnalisé) | [10 ans], durée applicable aux pièces comptables, dans une archive séparée à accès restreint | Non, obligation légale |
| Messages au service client | [12 mois] après le dernier échange | Oui, sur demande, sauf réclamation en cours |
| Journaux techniques de connexion | [12 mois] au plus, chez l'hébergeur | Non |
| Sauvegardes | Effacement des données supprimées au plus tard [30 jours] après leur suppression | Non |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. [À VÉRIFIER : durée de conservation des pièces comptables, les sources consultées divergent entre cinq et dix ans selon le texte invoqué ; les durées de ce tableau sont des propositions de l'Éditeur, à relire.]
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), portabilité (pour les données que vous nous avez fournies) et définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [adresse e-mail de contact]. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité en cas de doute. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre contenu avant la fin des durées ci-dessus : le contenu est alors effacé de nos systèmes, hors archive comptable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreint aux données, liens de livraison non devinables, séparation entre les contenus des commandes et l'archive comptable, suppression automatique. [À VÉRIFIER avant ouverture : chaque mesure citée doit être effectivement en place au lancement.]
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL dans les délais légaux et, si nécessaire, les personnes concernées.
Mineurs
Le Site est réservé aux personnes majeures. Il n'est pas destiné à recueillir des données de mineurs de moins de quinze ans sans l'accord de leurs représentants légaux.
Contenus créés avec l'intelligence artificielle
Les chansons, certaines voix et certains visuels sont créés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Les informations que vous saisissez servent à les créer et sont soumises aux règles de cette page. Les contenus générés peuvent être signalés comme tels lorsque la réglementation l'exige. [À vérifier : obligations de transparence applicables aux contenus audio générés.]
Cookies et traceurs
Voir la page Cookies et traceurs.
Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Version du 11 novembre 2026.